Mesure de publicité liste des délibérations
ANNÉE 2024
20240612 liste deliberations
Cliquez sur les liens ou les photos pour ouvrir la liste des délibérations des Conseils Municipaux de Saint Pierre de Vassols.
20240411LISTE DELIB CM 100424
Mesure de publicité et de transparence applicables aux documents à caractère budgetaire 19/03/24
Mesure de publicité 20240319
ANNÉE 2023
4 20230913 liste delib CM
3 2023 06 14 LISTE DELIBERATIONS
PV n°3 202306~1
2 2023 04 11 LISTE DELIBERATIONS
PV n°2 202304~3
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ANNÉE 2022
PV n°6 du 26 août
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- Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal
PV n°7 du 6 septembre
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- Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal